Chaque année, l’embauche d’intermittents du spectacle concerne plus de 270 000 salariés en France. La spécificité du statut répond à un besoin en alternance, entre périodes travaillées et d’inactivité, pour un ou plusieurs employeurs. Or, malgré ces fluctuations d’activité, le salarié en contrat de travail intermittent bénéficie des mêmes droits que les autres salariés (sauf dispositions conventionnelles spécifiques). Pour l’employeur, la gestion administrative s’avère en revanche plus complexe même si, nous le verrons, la numérisation et certains outils de gestion RH permettent de gagner en efficacité.
Qui peut embaucher des intermittents ?
Contrairement à un salarié classique, tout le monde ne peut pas embaucher un intermittent du spectacle. En effet, le statut étant particulièrement encadré, pour cela, trois conditions s’appliquent :
- Entreprise du cinéma, de l’audiovisuel, de diffusion tv, radio ou spectacle possédant un code NAF (aussi appelé APE)
- Entreprise dont l’activité principale n’est pas liée au spectacle et organisant moins de 6 représentations par an ; via le guichet unique de spectacle occasionnel (GUSO)
- Entreprise dont l’activité principale n’est pas liée au spectacle mais organisant plus de 6 représentations par an ; via l’obtention d’une licence de spectacles vivants.
Outre ce statut, pour pouvoir légalement embaucher des intermittents, tout entrepreneur de spectacle vivant doit s’affilier auprès de plusieurs organismes et, cotiser à certaines caisses :
- Pôle Emploi Spectacle, organisme de l’emploi pour les professionnels du secteur culturel.
- URSSAF, ensemble d’organismes privés ayant pour mission de collecter les cotisations et les contributions sociales pour financer la sécurité sociale.
- AUDIENS, caisse de retraite complémentaire de l’audiovisuel, de la communication, de la presse, et du spectacle vivant. L’adhésion à Audiens entraîne notamment l’affiliation aux Congés Spectacles, à la charge de l’employeur.
- AFDAS, fonds d’assurance formation agréé pour l’ensemble du dispositif de la formation professionnelle des secteurs du Spectacle vivant ; du cinéma ; de l’audiovisuel ; de la publicité et des loisirs.
A savoir qu’il existe parfois d’autres organismes auxquels adhérer selon la convention collective.
Une fois l’affiliation à Pôle Emploi Spectacle établie, il faudra alors effectuer une demande de numéro objet – numéro d’immatriculation obligatoire et unique permettant de rattacher un employeur et ses employés à une activité de spectacle vivant -. Ce dernier devra apparaître sur tous les documents officiels (attestations employeur mensuelles, bulletins de salaires, contrats de travail).
Quelles étapes pour embaucher un intermittent du spectacle ?
- Compléter une fiche de renseignements
- Effectuer la déclaration préalable à l’embauche (DPAE) auprès de l’Urssaf
- Rédiger le contrat de travail
- Transmettre les documents de paie (3 documents sont à transmettre chaque mois : le bulletin de salaire ; l’attestation employeur mensuel ; le certificat Congés Spectacles)
- Calculer et déclarer les cotisations sociales
Quel contrat de travail intermittent appliquer ?
La mise en place du travail intermittent est subordonnée à la conclusion d’un accord collectif. En effet, le caractère variable de l’activité des intermittents appelle à un régime spécifique, le CDD d’usage. Ce contrat de travail relève d’un contrat à durée déterminée ayant pour motif l’usage constant de ne pas recourir au CDI, ce en raison de l’activité exercée et du caractère temporaire de cet emploi. Il diffère notamment d’un CDD classique en ce qu’il n’oblige pas l’employeur à payer une prime de précarité, ni à fixer une durée maximale. Également, le délai de carence entre deux contrats n’est pas applicable au CDD d’usage.
Attention cependant, le recours à ce CDD d’usage n’est possible que si votre convention collective le prévoit – pour connaître la convention collective applicable à l’activité de votre entreprise, veuillez vous référer à votre code NAF (ou APE) -. Bien qu’étant le plus répandu, d’autres types de contrats sont également envisageables comme le CDI, dans le cas d’une embauche permanente (ex. Techniciens d’une salle de théâtre) ou encore un CDII, garantissant un travail et une rémunération stable aux intermittents.
Pour rédiger le contrat de recrutement d’un intermittent dans les règles, ce dernier doit impérativement présenter les mentions suivantes :
- noms et adresses de l’employeur et du salarié ;
- intitulé de la convention collective applicable ;
- date et fin ou durée minimale de contrat ;
- clause de renouvellement si le terme est prédéfini ;
- les éléments de la rémunération et détail de ses composantes
- intitulé du poste de travail, de l’emploi occupé et de la nature des activités ;
- nom et adresse de la caisse de retraite complémentaire (Audiens). Le cas échéant, nom et adresse de l’organisme de prévoyance.
Quels logiciels RH pour faciliter l’embauche des intermittents ?
Récupération des informations administratives de l’intermittent, déclaration préalable à l’embauche à l’Urssaf, rédaction du contrat de travail, comptabilité…autant de tâches qui peuvent être simplifiées via l’utilisation d’un logiciel RH. Certains outils se sont d’ailleurs spécialisés dans le secteur du spectacle du fait de certaines déclarations ou documents spécifiques propres au régime intermittent.
Ces derniers permettent ainsi un accompagnement personnalisé allant de l’immatriculation auprès des bons organismes, à la gestion de paie et paiement des cotisations sociales. Une solution réduisant drastiquement le temps de gestion des employeurs.
Movinmotion et CulturePay : les solutions complètes pour les acteurs du spectacle
Proposée par la plateforme Audiens, Movinmotion est un service web créé pour faciliter la gestion sociale et l’embauche des personnels intermittents. Il s’agit à la fois d’un service de gestion de paie des conventionnés du secteur culturel et d’une plateforme web collaborative. L’offre se distingue en 5 services : Gestion sociale de votre entreprise, comptabilité, recrutement d’intermittents, assistance aux intermittents, assurance santé.
En effet, Movinmotion propose une aide à l’embauche des intermittents du spectacle en donnant accès à un annuaire de professionnels en ligne ainsi qu’à différentes offres d’emploi.
CulturePay regroupe en un même service : l’édition automatique du contrat de travail ; la signature en ligne ; le calcul de la paie ; la mutualisation du paiement ; ainsi que l’édition et envoi de tous les documents directement aux intermittents. Ce logiciel entend réduire le temps de gestion par contrat dans le but de rendre accessible l’embauche d’intermittents à tout producteur, amateur ou professionnel sans connaissances administratives particulières.
D’autres outils proposent leur service exclusivement sur le volet fiche de paie. C’est le cas de Coolpaie, 1 B.I.S, CAGEC, Pop Paye ou encore sPAIEctacle.
Le salarié intermittent a de nombreuses particularités entre les conditions de travail, les congés, la retraite…Autant de critères et une multiplicité de données et documents qui ne facilitent pas la gestion administrative des employeurs. Ces derniers ont donc tout intérêt à digitaliser le processus d’embauche via l’accompagnement proposé par les solutions RH du secteur. Pour aller plus loin, nous vous proposons également un comparatif des différentes solutions de paie dans le secteur du spectacle.