Conformité RH : DUERP, BDESE et obligations de l'employeur

Ce que couvre la catégorie

On y trouve des outils dédiés à l'évaluation des risques et au plan de prévention, des solutions de BDESE alimentées par la paie et la comptabilité, et des plateformes de veille qui signalent les échéances selon l'effectif. Certains SIRH intègrent une partie de ces fonctions.

Le document unique (DUERP)

Toute entreprise doit établir un DUERP dès le premier salarié. Il recense les dangers, évalue les risques et liste les actions de prévention ; aucun modèle n'est imposé et le support peut être papier ou numérique. Il est mis à jour à chaque changement important des conditions de travail et, à partir de 11 salariés, au moins une fois par an. Toutes les versions sont conservées 40 ans.

À partir de 50 salariés, l'évaluation débouche sur un programme annuel de prévention, avec mesures, indicateurs, coûts estimés et calendrier. L'absence de DUERP est punie d'une amende pouvant atteindre 1 500 € pour une personne physique et 7 500 € pour une personne morale, doublée en cas de récidive.

La BDESE

La BDESE est obligatoire à partir de 50 salariés. À défaut d'accord, elle couvre au moins dix thèmes, de l'investissement social à l'égalité professionnelle en passant par les rémunérations et les conséquences environnementales de l'activité, sur l'année en cours, les deux années précédentes et trois années de perspectives. Elle peut être papier ou numérique sous 300 salariés, numérique au-delà, et doit être mise à jour au moins tous les deux mois sous 300 salariés et chaque mois au-delà.

Ne pas la mettre en place constitue un délit d'entrave puni de 7 500 € d'amende. Depuis le 1er janvier 2026, elle intègre un bilan des formations suivies dans le cadre des périodes de reconversion.

Comment choisir

Pour le DUERP, privilégiez un outil qui propose des référentiels de risques par métier, associe les salariés à l'évaluation et archive automatiquement chaque version. Pour la BDESE, vérifiez la reprise automatique des données de paie, la gestion des droits d'accès des élus et l'historique des mises à jour. Dans tous les cas, demandez comment l'éditeur suit les évolutions réglementaires et dans quel délai il les intègre.

Questions fréquentes

Le DUERP est-il obligatoire dans une entreprise de moins de 11 salariés ?

Oui, dès le premier salarié. La mise à jour annuelle n'est imposée qu'à partir de 11 salariés ; en dessous, il est mis à jour lors de tout changement important ou de toute nouvelle information sur un risque.

Combien de temps faut-il conserver le document unique ?

40 ans à compter de son élaboration, pour chacune de ses versions successives.

À partir de combien de salariés la BDESE est-elle obligatoire ?

À partir de 50 salariés. Elle doit être numérique à partir de 300 salariés en l'absence d'accord.

Quelles informations doivent être affichées dans l'entreprise ?

Notamment les coordonnées de l'inspection du travail, de la médecine du travail et des services de secours, les consignes de sécurité, les horaires collectifs et les conditions d'accès au document unique. D'autres informations peuvent être transmises par tout moyen, comme l'intranet.