International : employer of record et paie multi-pays

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Ces solutions permettent d'employer ou de payer des salariés dans des pays où l'entreprise n'a pas de filiale. Elles s'adressent aux PME et ETI qui recrutent à l'étranger, envoient des salariés en mission ou autorisent le télétravail depuis un autre pays.

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Qu'est-ce qu'un employer of record ?

Un employer of record (EOR) est un prestataire qui devient l'employeur légal du salarié dans son pays : il signe le contrat de travail local, verse le salaire, déclare et paie les cotisations, tandis que l'entreprise cliente dirige le travail au quotidien. Il évite de créer une entité juridique pour quelques recrutements.

La paie multi-pays est une offre différente : l'entreprise dispose déjà d'entités locales et confie à un prestataire, ou à un réseau de partenaires, le calcul de la paie dans chaque pays, avec une vue consolidée au siège.

Fonctionnalités à attendre

Contrats conformes au droit local, calcul de la paie et des déclarations sociales et fiscales, gestion des avantages obligatoires, intégration du salarié à distance, tableaux de bord consolidés des coûts par pays. Les offres proposent souvent aussi la gestion des contractuels indépendants et des démarches d'immigration.

Ce que disent les règles de sécurité sociale

Un salarié envoyé temporairement dans un autre pays de l'Union européenne, de l'Espace économique européen ou en Suisse peut rester affilié à la Sécurité sociale française dans le cadre d'un détachement, qui ne doit pas en principe dépasser 24 mois. L'employeur en fait la demande depuis son compte urssaf.fr et remet au salarié le certificat A1. Hors de ces pays, une convention bilatérale peut prévoir un détachement d'une durée propre.

Pour le télétravail transfrontalier dans l'Union, un salarié qui télétravaille au moins 25 % de son temps depuis son pays de résidence relève en principe de la sécurité sociale de ce pays. L'accord-cadre en vigueur depuis le 1er juillet 2023 permet, entre pays signataires, de rester affilié dans le pays de l'employeur tant que le télétravail reste inférieur à 50 % du temps de travail, sur demande de l'employeur et pour 3 ans au plus, renouvelables.

Lorsque le salarié vit et travaille durablement à l'étranger, ces mécanismes ne s'appliquent plus et un employeur local, filiale ou EOR, devient nécessaire.

Comment choisir

Vérifiez dans quels pays le prestataire possède ses propres entités et dans lesquels il passe par des partenaires, car la qualité du service en dépend. Demandez le détail des frais : forfait par salarié et par mois, frais de dépôt de garantie, coûts de sortie. Contrôlez enfin la reprise des données de paie et la langue du support.

Questions fréquentes

Quelle différence entre un EOR et une filiale ?

Avec une filiale, l'entreprise est elle-même employeur dans le pays et gère ses obligations locales. Avec un EOR, c'est le prestataire qui porte le contrat de travail ; l'entreprise paie un service mensuel et n'a pas d'entité à créer.

Combien de temps peut durer un détachement dans l'Union européenne ?

En principe 24 mois au maximum. L'employeur demande le certificat A1 auprès de l'URSSAF, qui atteste que le salarié reste soumis à la sécurité sociale française.

Un salarié peut-il télétravailler depuis un autre pays de l'Union ?

Oui, mais la sécurité sociale applicable dépend du temps passé en télétravail. Entre pays signataires de l'accord-cadre de 2023, il peut rester affilié dans le pays de l'employeur en dessous de 50 % de télétravail, sur demande d'un certificat A1.

Sources (3)